Recommandations de Maître Bruno Bédaride, notaire à Paris.

L’acquisition d’un bien immobilier en France par un non résident est une opération internationale par essence complexe. Idéalement, le non résident devrait commencer par contacter un notaire pour étudier la faisabilité de son opération et ses conséquences.

 

A cette occasion, il convient de valider avec le candidat acquéreur, sa situation personnelle/familiale, ses sources de financement et son objectif : durée de la détention, but de l’acquisition (investissement locatif ou de loisir), transmission souhaitée ou non du bien à acquérir dans le cercle familial. Un formulaire est disponible à cet effet en français ou en anglais. Télécharger le formulaire en cliquant ici

 

Après cette étape, une étude écrite doit être faite pour expliquer au candidat acquéreur, l’environnement fiscal lié à l’acquisition, la détention et la vente d’un immeuble en France, mais aussi aux conséquences juridiques et patrimoniales, de son acquisition (divorce, décès). Cette étude doit permettre de déterminer la structure d’investissement la plus adaptée suivant l’objectif de l’acquéreur. Ainsi, une société pourra être constituée (investissement locatif), un contrat de mariage ou une modification spécifique à celui-ci pourra être régularisée (investissement de loisir) et une option pour la loi successorale de l’Etat de nationalité de l’acquéreur pourra être formulée (acquéreur ressortissant d’un Etat de l’Union européenne).

 

A la suite de l’étude, l’avant-contrat pourra être signé. L’objectif de cet avant-contrat est non seulement de lier les parties, mais aussi de fixer les conditions de la vente. Il doit être exhaustif et permettre d’avoir une connaissance globale de la situation juridique des biens immobiliers en évitant à l’acquéreur de mauvaises surprises après la signature de la promesse de vente. Cela garantit la signature de l’acte définitif de vente dans de bonnes conditions de sécurité. »